Les acomptes provisionnels, sans mystère

Quand vous êtes salarié, votre employeur retient l’impôt sur chaque paie. Quand vous êtes travailleur autonome, ou que vous touchez des revenus de location, de placement ou de retraite sans retenue suffisante, personne ne le fait pour vous. Les acomptes provisionnels servent à combler cet écart : ce sont des versements d’impôt faits en cours d’année, plutôt qu’en une seule fois au printemps.

Qui doit les verser ?

Pour un particulier qui réside au Québec, des acomptes sont exigés lorsque l’impôt à payer, après les retenues à la source, dépasse 1 800 $ pour l’année en cours et pour l’une des deux années précédentes. Le même seuil de 1 800 $ s’applique séparément :

• à l’impôt fédéral, versé à l’Agence du revenu du Canada ;
• à l’impôt du Québec, versé à Revenu Québec.

On peut donc devoir des acomptes à un seul des deux gouvernements, ou aux deux.

Les dates de versement

Pour la plupart des particuliers, les acomptes se versent quatre fois par année :

• le 15 mars ;
• le 15 juin ;
• le 15 septembre ;
• le 15 décembre.

Lorsqu’une date tombe un jour de fin de semaine ou un jour férié, le versement est accepté le jour ouvrable suivant.

Comment calculer le montant ?

Il existe plusieurs méthodes. La plus simple consiste à suivre le montant proposé dans les rappels envoyés par l’ARC et Revenu Québec : s’il est payé au complet et à temps, aucun intérêt n’est exigé sur les acomptes, même si l’impôt réel est finalement plus élevé. On peut aussi se baser sur l’impôt de l’année précédente, ou estimer l’impôt de l’année en cours. Cette dernière option est intéressante quand le revenu baisse, mais elle demande de bons chiffres.

Pourquoi c’est un bon réflexe

Les acomptes ne sont pas un impôt de plus : ce sont des avances sur l’impôt que vous devrez de toute façon. Ils évitent surtout la mauvaise surprise d’un gros solde à payer au printemps, souvent accompagné d’intérêts. Avec des livres à jour, il devient facile d’ajuster les versements au revenu réel de l’année, et de mettre de côté le bon montant à chaque mois.