Quand s'inscrire aux taxes ?

S’inscrire aux taxes, c’est obtenir des numéros de TPS et de TVQ qui vous permettent, et vous obligent, à facturer ces taxes à vos clients. Pour les nouvelles entreprises et les travailleurs autonomes, la question revient souvent : à partir de quand faut-il le faire ?

Le seuil du petit fournisseur : 30 000 $

Tant que vos ventes taxables restent sous 30 000 $, vous êtes considéré comme un petit fournisseur. L’inscription est alors facultative. Le seuil se calcule de deux façons :

• sur un seul trimestre civil : si vos ventes taxables dépassent 30 000 $ en un trimestre, vous perdez le statut de petit fournisseur sans attendre ;
• sur quatre trimestres civils consécutifs : si le total de vos ventes taxables des quatre derniers trimestres dépasse 30 000 $, vous devez vous inscrire.

Les trimestres civils sont janvier à mars, avril à juin, juillet à septembre et octobre à décembre. Ce ne sont pas forcément les trimestres de votre exercice.

Le moment exact où il faut commencer à facturer les taxes dépend de la façon dont le seuil a été dépassé. Dans le cas d’un seul trimestre, c’est dès la vente qui fait franchir le seuil. Mieux vaut donc surveiller ses ventes avant d’y arriver.

L’inscription volontaire

Rien ne vous empêche de vous inscrire avant d’atteindre 30 000 $. C’est souvent avantageux si :

• vous faites d’importants achats taxables pour démarrer, puisque vous pourrez récupérer ces taxes ;
• vos clients sont surtout des entreprises inscrites, qui récupèrent elles-mêmes les taxes que vous leur facturez.

À l’inverse, si vous vendez surtout à des particuliers, les taxes ajoutées représentent une hausse de prix pour eux. Le choix se fait au cas par cas.

Les cas particuliers

Certaines activités doivent être inscrites dès le premier dollar, sans égard au seuil, comme le transport de passagers par taxi ou par covoiturage commercial. D’autres ventes sont exonérées et ne comptent pas dans le seuil. Une vérification de votre situation évite les mauvaises surprises.

Après l’inscription

Une fois inscrit, vous devez :

• indiquer vos numéros de TPS et de TVQ sur vos factures ;
• percevoir les taxes sur vos ventes taxables ;
• produire vos déclarations selon la fréquence qui vous est attribuée, même pour une période sans ventes ;
• remettre les taxes perçues, moins les taxes payées sur vos achats d’entreprise.

L’argent des taxes perçues ne vous appartient pas : il est préférable de le mettre de côté dès qu’il entre.