La déclaration T3010, prête bien avant l'échéance

La T3010, ou Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, est le rapport annuel que chaque organisme de bienfaisance doit remettre à l’Agence du revenu du Canada. Elle décrit ses finances, ses activités, ses administrateurs et ses dons. C’est aussi la condition pour garder son enregistrement, et donc le droit d’émettre des reçus officiels de dons. Nous la préparons pour vous, à partir d’une comptabilité tenue à jour toute l’année.

Qui doit produire la T3010 ?

Tout organisme enregistré comme organisme de bienfaisance auprès de l’ARC, qu’il s’agisse :

• d’une œuvre de bienfaisance, qui mène elle-même des activités de bienfaisance, comme un organisme communautaire, une banque alimentaire ou une église ;
• d’une fondation publique, qui recueille des fonds et les remet surtout à d’autres donataires reconnus ;
• d’une fondation privée, souvent financée par une famille ou un petit groupe de donateurs.

La déclaration doit être produite chaque année, même lorsque l’organisme a eu peu d’activités. Un OBNL qui n’est pas enregistré comme organisme de bienfaisance ne produit pas de T3010 ; il peut avoir d’autres obligations, que nous vérifions avec vous.

L’échéance : six mois après la fin de l’exercice

La T3010 doit être transmise au plus tard six mois après la fin de l’exercice de l’organisme. Pour un exercice qui se termine le 31 décembre, la date limite est le 30 juin. Pour un exercice qui se termine le 31 mars, c’est le 30 septembre. La déclaration peut être produite en ligne.

Six mois paraissent longs. Mais entre la clôture des livres, la préparation des états financiers, leur adoption par le conseil d’administration et les annexes, le temps passe vite, surtout quand tout repose sur des bénévoles.

Ce que contient la déclaration

La T3010 regroupe plusieurs volets :

• les renseignements de base : coordonnées, exercice, programmes et activités de l’année ;
• les renseignements financiers : revenus, dont les dons avec et sans reçu officiel, dépenses, actifs et passifs ;
• les administrateurs et dirigeants : nom, poste et dates de mandat, sur un formulaire joint ;
• les dons à d’autres donataires reconnus, s’il y a lieu, sur un formulaire distinct ;
• les états financiers de l’exercice, à joindre à la déclaration dans tous les cas.

Selon la situation de l’organisme, il faut remplir en plus certaines annexes, notamment pour :

• les fondations ;
• les activités menées à l’extérieur du Canada ;
• la rémunération des employés ;
• les dons de biens autres qu’en espèces ;
• les renseignements financiers détaillés, exigés au-delà d’une certaine taille, en complément des états financiers et non à leur place.

La déclaration sert aussi à vérifier que l’organisme respecte ses obligations, comme le contingent des versements, c’est-à-dire la part minimale de ses biens qu’il doit consacrer chaque année à ses activités de bienfaisance ou à des dons à des donataires reconnus.

Les conséquences d’un retard

Un retard n’est pas une simple formalité. Si la T3010 n’est pas produite, l’ARC envoie des avis, puis peut révoquer l’enregistrement de l’organisme. Une pénalité peut aussi s’appliquer. La révocation a des effets lourds :

• l’organisme ne peut plus émettre de reçus officiels de dons ;
• il peut devoir payer un impôt de révocation, calculé sur ses biens ;
• il perd la confiance de ses donateurs et de ses bailleurs de fonds, qui consultent la liste publique de l’ARC.

Obtenir un nouvel enregistrement est possible, mais demande du temps et une nouvelle demande complète. La meilleure protection reste une déclaration produite à temps, chaque année.

Ce que Moja prépare pour vous

• La tenue de livres de l’organisme tout au long de l’exercice, y compris la comptabilité par fonds.
• La distinction claire entre dons avec reçu officiel, dons sans reçu, subventions et autres revenus, telle que la T3010 la demande.
• Les états financiers de l’exercice, prêts à être adoptés par le conseil.
• La préparation complète de la T3010, des formulaires joints et des annexes qui s’appliquent.
• La mise à jour de la liste des administrateurs à partir de vos procès-verbaux.
• La transmission de la déclaration dans les délais, et le suivi des communications de l’ARC.
• La vérification des obligations québécoises de l’organisme auprès de Revenu Québec.

Les reçus de dons, déjà en ordre

Les dons sont au cœur de la T3010. Avec Moja-app, incluse dans l’offre, chaque don est inscrit au moment où il est reçu, et les reçus officiels sont produits à partir de ces données, numérotés et archivés. Au moment de la déclaration, le total des dons ayant fait l’objet d’un reçu correspond aux livres, sans recherche ni recomptage.

Si des états financiers audités sont requis

Les états financiers accompagnent toujours la T3010. L’ARC n’exige toutefois pas qu’ils fassent l’objet d’une mission d’audit ou d’examen. Une telle mission peut cependant être imposée par vos règlements généraux, par un bailleur de fonds ou par la loi sous laquelle votre organisme est constitué. Dans ce cas, nous préparons tout le dossier comptable et le transmettons à notre CPA partenaire. Le calendrier tient compte de cette étape, pour que la T3010 parte quand même à temps.