Le reçu officiel de don, expliqué

Un reçu officiel de don est le document qui permet à un donateur de demander un crédit d’impôt pour son don. Il ne s’agit pas d’un simple accusé de réception : son contenu est encadré par l’Agence du revenu du Canada (ARC), et seuls certains organismes ont le droit de l’émettre.

Qui peut émettre un reçu officiel ?

Seuls les organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l’ARC, ainsi que d’autres donataires reconnus prévus par la loi, peuvent émettre des reçus officiels de dons. Un organisme sans but lucratif qui n’est pas enregistré ne le peut pas, même si sa mission est communautaire. Il peut remercier ses donateurs par écrit, mais ce document ne donne droit à aucun crédit d’impôt.

Ce que le reçu doit contenir

L’ARC exige plusieurs renseignements, notamment :

• une mention indiquant qu’il s’agit d’un reçu officiel aux fins de l’impôt sur le revenu ;
• le nom et l’adresse de l’organisme, tels qu’inscrits auprès de l’ARC ;
• le numéro d’enregistrement de l’organisme ;
• un numéro de série unique ;
• le lieu où le reçu est émis ;
• la date de réception du don, et la date d’émission du reçu ;
• le nom et l’adresse du donateur ;
• le montant du don et le montant admissible, s’il y a eu un avantage pour le donateur ;
• la signature d’une personne autorisée ;
• le nom de l’ARC et l’adresse de son site Web.

Un reçu incomplet peut être refusé au donateur, et nuire à l’organisme lors d’une vérification.

Les situations délicates

• Un avantage reçu en échange : si le donateur obtient quelque chose, comme un repas lors d’un souper-bénéfice, le reçu ne porte que sur le montant admissible, soit le don moins la valeur de l’avantage.
• Les dons de biens : le reçu indique la juste valeur marchande du bien au moment du don, avec une description du bien.
• Les services et le bénévolat : ils ne donnent pas droit à un reçu.
• Les reçus perdus ou remplacés : un reçu de remplacement doit porter la mention qu’il en remplace un autre, avec le numéro du reçu d’origine.

Des reçus qui concordent avec les livres

Les dons avec reçu officiel sont déclarés à part dans la T3010. Le total des reçus émis doit donc correspondre à celui des livres. Lorsque chaque don est inscrit au moment où il est reçu, et que les reçus sont produits à partir de ces données, numérotés et archivés, la concordance se fait d’elle-même.