Qu'est-ce que la T3010 ?

La T3010, ou Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, est le rapport que chaque organisme de bienfaisance enregistré doit transmettre une fois par année à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Elle fait le portrait de l’organisme : ses finances, ses activités, ses administrateurs et les dons qu’il a reçus ou versés.

Qui doit la produire ?

Tout organisme enregistré comme organisme de bienfaisance auprès de l’ARC : œuvres de bienfaisance, fondations publiques et fondations privées. Une église, une banque alimentaire, un organisme communautaire ou une fondation familiale peuvent tous être concernés, à condition d’être enregistrés.

Un organisme sans but lucratif (OBNL) qui n’est pas enregistré comme organisme de bienfaisance ne produit pas de T3010. C’est une confusion fréquente : « sans but lucratif » et « de bienfaisance enregistré » ne veulent pas dire la même chose.

La déclaration doit être produite chaque année, même si l’organisme a eu très peu d’activités ou n’a reçu aucun don.

Quand faut-il la produire ?

Au plus tard six mois après la fin de l’exercice de l’organisme. Quelques exemples :

• exercice terminé le 31 décembre : date limite le 30 juin ;
• exercice terminé le 31 mars : date limite le 30 septembre ;
• exercice terminé le 30 juin : date limite le 31 décembre.

Comme les états financiers doivent souvent être adoptés par le conseil d’administration avant l’envoi, mieux vaut commencer dès la clôture des livres.

Que contient-elle ?

La T3010 réunit notamment :

• les renseignements généraux sur l’organisme et ses programmes ;
• les renseignements financiers : revenus, dont les dons avec reçu officiel, dépenses, actifs et passifs ;
• la liste des administrateurs et dirigeants ;
• les dons faits à d’autres donataires reconnus, s’il y a lieu ;
• les états financiers de l’exercice ;
• certaines annexes, selon la situation de l’organisme.

Une grande partie de ces renseignements est rendue publique par l’ARC. Donateurs et bailleurs de fonds peuvent donc les consulter.

Pourquoi c’est important

Sans T3010 produite, l’ARC peut révoquer l’enregistrement de l’organisme. Il perdrait alors le droit d’émettre des reçus officiels de dons, ce qui touche directement sa capacité de recueillir des fonds. Une comptabilité tenue à jour toute l’année, avec des dons bien distingués des autres revenus, rend la préparation de la déclaration beaucoup plus simple.